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Bonjour à tous, voici la question du jour. Pourquoi dit on que le président de la République est irresponsable? Alors, je vous préviens, ce sera un podcast assez court, car nous allons manier des principes non pas complexes, mais qui requièrent quand même une certaine rigueur. Donc, je ne voudrais pas vous noyer dans un propos décousu ou trop long. Donc on entend souvent dire que le président de la République française est irresponsable. Sous entendu, il ne peut pas être inquiété par la justice en raison de ses actes.

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Ceci est partiellement vrai. Il faut en réalité ne pas confondre irresponsabilité et inviolabilité. Voyons de quoi il s'agit. Pour bien comprendre la différence, il faut distinguer deux hypothèses selon que les actes du président sont ou non accomplis dans l'exercice de son mandat présidentiel. D'abord pour les actes accomplis dans l'exercice de ce mandat pendant le quinquennat. Dans ce cas, le premier alinéa de l'article 67 de la Constitution consacre le principe de l'irresponsabilité du président de la République pour tous les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions.

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À ce principe, tout de même, deux exceptions. La première, la condamnation du chef de l'Etat par la Cour pénale internationale en cas de crimes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre ou d'agression. Deuxième exception la destitution du chef de l'Etat par le Parlement, constitué en Haute Cour en cas de manquement à ses devoirs, manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. Mais à part ces deux exceptions, le principe est bien celui de l'irresponsabilité.

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En revanche, c'est différent pour sa responsabilité du fait des actes non accomplis dans l'exercice du mandat présidentiel. Pour ces actes là, les deuxième et troisième alinéas de ce même article 67 de la Constitution prévoient que le chef de l'État bénéficie d'une inviolabilité temporaire totale. Donc, vous voyez, on ne parle plus d'irresponsabilité, mais d'inviolabilité temporaire. C'est totalement différent. Pourquoi? Eh bien, parce que l'inviolabilité temporaire, cela veut tout simplement dire que pour ses actes non accomplis dans l'exercice du mandat présidentiel durant l'exercice de son mandat uniquement durant cette période, il ne peut pas être poursuivi.

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Et cette inviolabilité prend fin un mois après la cessation de ses fonctions. Une soirée tenue blanche Colombe Schneck, aucun Almamy Dañs 5 900 Why Not, mais Shake obtenu à l'arraché et Koubi.